Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site ToysAndGames.be

ToysAndGames.be fournit des produits et des services au travers du site www.ToysAndGames.be.

ToysAndGames.be fournit les produits selon les conditions définies dans ces conditions générales.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre ToysAndGames.be et tous les clients étant une personne physique, qui achète un Produit à des fins exclusivement non professionnelles.

Nous offrons un large panel de produits. Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur ToysAndGames.be. En commandant sur ToysAndGames.be, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le site, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix avec ou sans les frais de livraison concernés selon les conditions de franco. Vous devrez alors choisir le mode de paiement qui vous conviennent le mieux.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de la préparation et de l'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit. ToysAndGames.be ne vend pas aux magasins.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques vous seront expédiées au format .Pdf. Pour la demande de votre facture ou pour plus d'informations, contactez-nous au travers de notre formulaire.

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de ToysAndGames jusqu'à leur remise au transporteur.

3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 30 JOURS

DROIT LEGAL DE RETRACTATION

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés.

Vous devez nous notifier grâce à notre formulaire de contact, par mail ou par courrier sur le site votre décision de vous rétracter de votre commande.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

Suivant l'article VI.45,8° du Code de droit économique, vous pouvez accéder au formulaire de rétractation via le lien suivant : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons le montant total de votre achat, y compris les frais de livraison au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s). Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû ne sera pas majoré.

Nous ferons le remboursement sur le même compte qui a servi au paiement.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de la manipulation ou en cas de dégradation du produit.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manières indissociables avec d'autres article.

Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente (« Notre responsabilité Garanties »).

PLATEFORME EUROPEENNE DE REGLEMENT DE LITIGES

Conformément à l'article 14 du Règlement UE 524/2013 du 21 mai 2013, accédez à la plateforme européenne de règlement de litigies en cliquant ici.

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes belges comprises (TVA belge et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la quantité des produits. 

Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

5. DOUANES

Lorsque vous commandez des produits sur ToysAndGames.be pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur le site, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

6. COMMANDE SUR LE WEB

La commande sur le web est la façon la plus rapide et la plus simple pour commander des produits en toute sécurité. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons fortement de vous déconnecter de votre compte après chaque utilisation.

7. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES

Pour en savoir plus sur la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, cliquez ici.

A l'exception des livraisons pour la Belgique, les Pays-Bas, la France et le Luxembourg, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet www.ToysAndGames.be, et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Notre responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de votre part, en cas de dommages corporels, en cas d'éviction et en cas de non-conformité.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit belge. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions belge, ce qui signifie que pour l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en Belgique. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union Européenne, vous bénéficier également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

9. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

10. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

11. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet www.ToysAndGames.be que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

12. IDENTIFICATION

Nos informations de contact sont les suivantes :

Toys And Games - Puppy

1, Avenue Nobel

1300 Wavre

Belgique

Numéro de TVA : BE 0427.769.505